Arrêté du 7 avril 1998 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72b4d91f-df4c-4ff8-91bd-9d7729b0cfd9
- Début de validité
- 11 septembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006727273/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006727273/article-21/versions/72b4d91f-df4c-4ff8-91bd-9d7729b0cfd9/
Sommaire du texte
Texte
Sont déclarés reçus à l'examen les candidats ayant obtenu un total de points au moins égal à 30 à l'issue des épreuves visées à l'article 19, sans note inférieure à 8 pour chacune des deux épreuves et sans note moyenne des modules de troisième année inférieure à 10.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 2004-08-06 art. 1 JORF 11 septembre 2004 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1998-04-07 art. 19 — Référence sans identifiant DILA