Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a5ca943-c426-4b80-a641-6b9ba6e22b27
- Début de validité
- 23 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006728643/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006728643/article-11/versions/7a5ca943-c426-4b80-a641-6b9ba6e22b27/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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