Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé - Article 20
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f4425466-3849-49fb-ac2c-adb2deb5658d
- Début de validité
- 5 novembre 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006730461/2000-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006730461/article-20/versions/f4425466-3849-49fb-ac2c-adb2deb5658d/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 26 octobre 1990 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Arrêté 2005-11-03 art. 17 JORF 25 novembre 2005 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Arrêté 1990-10-26 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
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Liens entrants
Autres relations
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