Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 9f6bf93c-6dfa-4fe1-b7ac-c6b2c8d0d80d
- Début de validité
- 19 janvier 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006730620/2000-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006730620/article-5/versions/9f6bf93c-6dfa-4fe1-b7ac-c6b2c8d0d80d/
Sommaire du texte
Texte
L'enseignement théorique porte sur les différents ensembles disciplinaires suivants :
- prévention - santé publique ;
- pédodontie ;
- orthopédie dento-faciale ;
- parodontologie ;
- chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique ;
- odontologie conservatrice et endodontie ;
- prothèses.
Ces enseignements sont organisés par les unités de formation et de recherche d'odontologie suivant des modalités définies par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire et après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche. Ils peuvent être communs à plusieurs unités de formation et de recherche d'odontologie.
Notes
Arrêté du 9 décembre 1994 art. 10 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1994-12-09 art. 10 — Référence sans identifiant DILA