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Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels - Article 1

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Mise à jour en retard — 81b1cd81-e1d3-4a90-b417-30721bd96fc7
Début de validité
13 mai 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006731407/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006731407/article-1/versions/81b1cd81-e1d3-4a90-b417-30721bd96fc7/
Sommaire du texte

Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus au 1° de l'article 23 du décret n° 95-569 du 6 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
!-------------!-------------!
! Niveaux ! Taux au 1er !
! ! mars 1995 !
!-------------!-------------!
! 1er niveau ! 137.374 !
!-------------!-------------!
! 2e niveau ! 151.137 !
!-------------!-------------!
! 3e niveau ! 164.739 !
!-------------!-------------!
! 4e niveau ! 180.459 !
!-------------!-------------!
! 5e niveau ! 196.512 !
!-------------!-------------!
! 6e niveau ! 214.198 !
!-------------!-------------!
! 7e niveau ! 240.898 !
!-------------!-------------!
! 8e niveau ! 252.666 !
!-------------!-------------!
! 9e niveau ! 268.792 !
!-------------!-------------!

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
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