Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e1342b9-1b00-4cf1-b6b9-8d6fa8f0a42a
- Début de validité
- 21 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036834958/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036834958/article-22/versions/0e1342b9-1b00-4cf1-b6b9-8d6fa8f0a42a/
Sommaire de cette page
Texte
Les élèves ayant obtenu une note moyenne générale inférieure à 8 sur 20 soit aux stages, sous réserve des dispositions de l'article 18, soit au contrôle continu des enseignements théoriques ou des enseignements pratiques, peuvent être exclus de l'école sur décision du directeur de l'école prise après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7
Citations
- CITATION Arrêté 1996-08-21 art. 18 — Référence sans identifiant DILA