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Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 relatif aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses de crédit municipal - Article 1

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Version historique — a6e4282f-f697-4706-8af7-aaffb7f11ffd
Début de validité
13 décembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006732508/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006732508/article-1/versions/a6e4282f-f697-4706-8af7-aaffb7f11ffd/
Sommaire du texte

Le conseil d'orientation et de surveillance d'une caisse de crédit municipal comprend, outre le président, six à vingt membres.

Le nombre de membres du conseil d'orientation et de surveillance est arrêté par le maire de la commune siège de l'établissement, après avis du directeur de la caisse de crédit municipal. Le maire informe le conseil municipal de sa décision.

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