Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1978 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services administratifs de prévention médico-sociale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd91f8f1-a6c1-4211-838d-1180fc129542
- Début de validité
- 6 mars 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006732778/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006732778/article-2/versions/dd91f8f1-a6c1-4211-838d-1180fc129542/
Sommaire du texte
Texte
Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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