Arrêté du 27 mai 1997 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant d'établissements d'hospitalisation publics - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80e4ab42-44cb-4830-92c5-8fb5342743bd
- Début de validité
- 31 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733057/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733057/article-3/versions/80e4ab42-44cb-4830-92c5-8fb5342743bd/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 2 octobre 1990 fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à l'article 6 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1990-10-02 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 6 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6