Arrêté du 16 mai 1997 fixant les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 19 du décret n° 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret n° 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 972f77a1-52c6-45f8-adc2-74876d0b2e65
- Début de validité
- 28 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733151/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733151/article-6/versions/972f77a1-52c6-45f8-adc2-74876d0b2e65/
Sommaire du texte
Texte
Art. 6.
Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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