Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie - Article 8
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 00003409-e13e-4cc2-a2c0-4feb551d3cda
- Début de validité
- 12 septembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733217/2025-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733217/article-8/versions/00003409-e13e-4cc2-a2c0-4feb551d3cda/
Sommaire du texte
Texte
Art. 8
Le directeur général de la santé, le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible