Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b092a807-4960-4bd7-b65b-8d17ba2cd9e2
- Début de validité
- 3 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733222/2013-07-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733222/article-4/versions/b092a807-4960-4bd7-b65b-8d17ba2cd9e2/
Sommaire du texte
Texte
- Une note inférieure à 10 sur 20 attribuée à l'épreuve pratique E 3 est éliminatoire à l'examen.
Notes
Arrêté 2003-11-24 art. 4 : Cette disposition entre en application dès la session d'examen 2004.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Arrêté 2003-11-24 art. 1 JORF 3 décembre 2003 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-836 1997-09-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible