Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie - Article 5
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 33cf8541-c7bc-45c4-8e28-fc01052d06df
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733224/2025-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733224/article-5/versions/33cf8541-c7bc-45c4-8e28-fc01052d06df/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet professionnel de préparateur en pharmacie est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-95 à D. 337-124 du code de l'éducation et du décret du 10 septembre 1997 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-836 du 10 septembre 1997
- CITATION Code de l'éducation
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-836 1997-09-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible