Arrêté du 19 novembre 1997 créant un certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dc88818-2f7b-48e3-ac16-e1a8e502ec6a
- Début de validité
- 19 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733607/2020-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733607/article-12/versions/0dc88818-2f7b-48e3-ac16-e1a8e502ec6a/
Sommaire du texte
Texte
Des mentions peuvent être attribuées par le jury.
Elles sont déterminées d'après la moyenne obtenue par chacun des candidats à l'ensemble des épreuves de l'examen, selon l'échelle ci-après :
- assez bien : si la moyenne est égale ou supérieure à 12 et inférieure à 14 ;
- bien : si la moyenne est égale ou supérieure à 14 et inférieure à 16 ;
- très bien : si la moyenne est égale ou supérieure à 16.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible