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Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 95f3d122-5943-4402-967b-52685e74b57b
Début de validité
1 janvier 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733712/2003-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733712/article-5/versions/95f3d122-5943-4402-967b-52685e74b57b/
Sommaire de cette page

L'organisation annuelle :

Le directeur, avec la commission de l'organisation de la permanence des soins et pharmaceutique, prépare l'organisation des activités et du temps de présence médicale, pharmaceutique et odontologique, après consultation des chefs de service et de département ou des responsables de structure.

Cette organisation est arrêtée annuellement par le directeur après avis de la commission médicale d'établissement. Elle tient compte de la nature, de l'intensité des activités et du budget alloué à l'établissement.

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