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Article D245-3

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 juin 1997

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Version
Version en vigueur à la date consultée — e63057a9-e347-42b2-8c82-daadc8539279
Début de validité
1 juin 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006736148/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006736148/article-d245-3/versions/e63057a9-e347-42b2-8c82-daadc8539279/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


L'arrêté de revalorisation est signé du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version D245-3 — MODIFIE
  2. 1 juin 1997 Version D245-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 83-25 1983-01-19 art. 3 al. 4 ELEMENTS REGLEMENTAIRES
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 83-205 1983-03-17 art. 2 al. 2

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-621 du 31 mai 1997 - art. 1 (V) JORF 1er juin 1997

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-621 du 31 mai 1997 - art. 1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 1
  • CITATION Article L245-4
  • CITATION Article L245-4
  • CITATION Article L245-4
  • CITATION Article L245-4
  • CITATION Article L245-4
  • CITATION Article L245-4
  • CITATION Article L245-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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