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  3. Décret n°97-621 du 31 mai 1997 abrogeant diverses dispositions du code de la sécurité sociale
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Décret n°97-621 du 31 mai 1997 abrogeant diverses dispositions du code de la sécurité sociale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 1997

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f6c14549-0e36-4330-a4d7-3cc07f7450d4
Début de validité
1 juin 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006771914/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006771914/article-1/versions/f6c14549-0e36-4330-a4d7-3cc07f7450d4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les articles D. 245-2, D. 245-4 à D. 245-12 et le premier alinéa de l'article D. 245-3 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juin 1997 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-10 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-11 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-12 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-2 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-4 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-5 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-6 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-7 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-8 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-9 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-3 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale D245-3, D245-2, D245-4 à D245-12
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-2 (Ab)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D245-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D245-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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