Code de la sécurité sociale - Article D382-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd9c3526-f02e-40d4-93ec-1efea12c43c0
- Début de validité
- 1 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736686/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006736686/article-d382-17/versions/cd9c3526-f02e-40d4-93ec-1efea12c43c0/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. D721-1 (T)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. D721-1 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 1998 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D721-1
- CONCORDE Article D721-1
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article 4