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  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie réglementaire - Décrets simples
  5. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  6. Titre III : Prestations
  7. Chapitre 5 : Frais funéraires.
  8. Article D435-2

Code de la sécurité sociale - Article D435-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 1985

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fa0e1eaf-6d81-4785-bad2-8923f0ccd885
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 avril 2026 à 22h01
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 19h32 — c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736997/2022-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006736997/article-d435-2/versions/fa0e1eaf-6d81-4785-bad2-8923f0ccd885/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Prévention Consulter cette section

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      3. Titre III : Prestations Consulter cette section
        1. Chapitre 1 : Dispositions générales
        2. Chapitre 2 : Les prestations en nature Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Frais funéraires. Consulter cette section
          1. Article D435-1
          2. Article D435-2
        6. Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
        7. Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
      4. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain Consulter cette section

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      5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions
      8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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      9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Prévention Consulter cette section

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      3. Titre III : Prestations Consulter cette section
        1. Chapitre 1 : Dispositions générales
        2. Chapitre 2 : Les prestations en nature Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Frais funéraires. Consulter cette section
          1. Article D435-1
          2. Article D435-2
        6. Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces
        7. Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole
      4. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain Consulter cette section

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      5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions
      8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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      9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les frais de transport mentionnés à l'article L. 435-2 sont établis conformément aux dispositions de l'article D. 79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version D435-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 19h32Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article D435-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L447 ELEMENTS REGLEMENTAIRES

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L435-2 (V)
  • CITATION Code rural - art. R751-40 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. L435-2 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R751-40
  • CITATION Article R751-40
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article L435-2
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Article L435-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 avril 2026 à 22h01
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 19h32
Identifiant de l’import Jurisfac
c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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