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Code de la sécurité sociale - Article D753-1

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Version
Mise à jour en retard — f714ea31-cc7d-42cb-aeba-a5be6af39238
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006738990/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006738990/article-d753-1/versions/f714ea31-cc7d-42cb-aeba-a5be6af39238/
Sommaire du texte

L'article D. 357-18 est applicable dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Historique

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  1. Version D753-1 — VIGUEUR

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Concordances

  • CONCORDANCE Décret 77-244 1955-02-10 art. 1 partie — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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