Code de la sécurité sociale - Article D742-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33febe66-8f00-467b-a3b0-bfe21478c66d
- Début de validité
- 1 juillet 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006739154/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006739154/article-d742-5/versions/33febe66-8f00-467b-a3b0-bfe21478c66d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 742-1 à R. 742-7 sont applicables, aux conditions fixées à la présente sous-section, aux personnes chargées de famille mentionnées par le 2° du troisième alinéa de l'article L. 742-1 et résidant en France.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret 75-467 1985-06-11 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-467 du 11 juin 1975 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-495 1988-05-02 art. 1, art. 2 IV JORF 4 mai 1988 en vigueur le 1er juillet 1988
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-495 du 2 mai 1988 - art. 2 () JORF 4 mai 1988 en vigueur le 1er juillet 1988
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L742-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R742-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R742-7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2
Citations
- CITATION Article L742-1
- CITATION Article L742-1
- CITATION Article L742-1
- CITATION Article L742-1
- CITATION Article L742-1
- CITATION Article L742-1
- CITATION Article R742-1
- CITATION Article R742-7