Code de la sécurité sociale - Article D755-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a0a73ca-ee41-4f47-850b-bd8085f2873e
- Début de validité
- 1 janvier 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006739184/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006739184/article-d755-11/versions/1a0a73ca-ee41-4f47-850b-bd8085f2873e/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, de ses compléments et de sa majoration éventuels est identique à celui qui est applicable en métropole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 3 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1761 2005-12-29 art. 1 5° JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006