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Code de la sécurité sociale - Article D757-1

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Version
Mise à jour en retard — 6967c5a4-0d6b-4fd9-a6a2-6f698cfa0b62
Début de validité
1 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006739264/2022-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006739264/article-d757-1/versions/6967c5a4-0d6b-4fd9-a6a2-6f698cfa0b62/
Sommaire du texte

Sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 : le deuxième alinéa de l'article D. 811-5, les articles D. 811-10 sauf le 1°, D. 811-11, D. 811-15, les troisième et quatrième alinéas de l'article D. 811-21, les articles D. 811-22, D. 811-23, D. 811-27 et D. 811-28.

Notes


Décret 2003-1394 2003-12-31 art. 4 : les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2004, dans les conditions prévues au VIII de l'art. 60 de la loi du 18 décembre 2003.

Ordonnance 2004-605 du 24 juin 2004 art. 2 : Les personnes qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, sont titulaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, continuent à percevoir ces prestations selon les règles applicables avant cette entrée en vigueur.

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Concordances

  • CONCORDANCE Arrêté 1954-03-04 art. 1, art. 3 à l'exception du par. 1 (1°), art. 4, art. 7, art. 9 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)

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Citations

  • CITATION Article L751-1
  • CITATION Article L751-1
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