Code de la sécurité sociale - Article L432-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88ea8385-c32a-463a-937b-c0d2a7ba5338
- Début de validité
- 21 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743039/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006743039/article-l432-10/versions/88ea8385-c32a-463a-937b-c0d2a7ba5338/
Sommaire du texte
Texte
La victime d'un accident du travail bénéficie du reclassement professionnel dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Le décret en Conseil d'Etat qui fixe les modalités d'application de l'article L. 432-9 et du présent article détermine notamment la mesure dans laquelle la caisse primaire participe aux frais de rééducation et de reclassement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L445
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D412-11 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D412-25 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D412-27 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D412-38 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D412-58 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L432-8 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L432-9 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L766-1 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L432-8
- CITATION Article L432-9
- CITATION Article L432-9
- CITATION Article L766-1
- CITATION Article D412-38
- CITATION Article D412-11
- CITATION Article D412-11
- CITATION Article D412-58
- CITATION Article D412-25
- CITATION Article D412-25
- CITATION Article D412-27
- CITATION Article D412-27