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Code de la sécurité sociale - Article L434-20

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Version
Mise à jour en retard — 5f91a5ab-5c53-48a3-be2d-87f10fb5487c
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743078/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006743078/article-l434-20/versions/5f91a5ab-5c53-48a3-be2d-87f10fb5487c/
Sommaire du texte

Les travailleurs étrangers victimes d'accidents qui cessent de résider sur le territoire français reçoivent pour toute indemnité un capital égal à un multiple du montant annuel de leur rente.

Il en est de même pour les ayants droit étrangers cessant de résider sur le territoire français, sans toutefois que le capital puisse alors dépasser la valeur de la rente d'après le tarif résultant du présent code.

Les ayants droit étrangers d'un travailleur étranger ne reçoivent aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résident pas sur le territoire français.

Les dispositions des trois alinéas précédents peuvent toutefois être modifiées par traités ou par conventions internationales, dans la limite des indemnités prévues au présent livre.

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