Décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole. - Article 43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d0e50ff-9706-44a1-ae24-c973083371db
- Début de validité
- 11 février 1921
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006743607/2007-01-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006743607/article-43/versions/5d0e50ff-9706-44a1-ae24-c973083371db/
Sommaire du texte
Texte
Un décret rendu sur la proposition du ministre de l'agriculture et du ministre des finances, après avis du conseil d'administration, déterminera le nombre, les traitements et allocations des agents qui seront attachés à l'office ainsi que le statut de ce personnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Loi 1920-08-05 — Référence sans identifiant DILA
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Modifications et abrogations
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