Code de la sécurité sociale - Article L815-23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2006

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Version: Mise à jour en retard — ee420a01-96f0-4547-a1f0-8fafaa2a3b9e
Début de validité: 1 janvier 2006
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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  1. Titre I : Allocations aux personnes âgées
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    Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
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    Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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    Section 2 : Recouvrement sur les successions
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    Section 3 : Contentieux et pénalités
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    Section 4 : Dispositions administratives
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    Section 5 : Dispositions financières
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    Section 6 : Dispositions d'application
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    Article L815-23
    
    Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
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    Chapitre 5 ter : Complément de retraite
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    Chapitre 6 : Dispositions diverses
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  2. Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
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  3. Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
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  4. Titre IV : Prime d'activité
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  5. Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
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  6. Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé
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  7. Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

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Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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  1. Titre I : Allocations aux personnes âgées
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    Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
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    Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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    Section 2 : Recouvrement sur les successions
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    Section 3 : Contentieux et pénalités
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    Article L815-23
    
    Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité
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    Chapitre 5 ter : Complément de retraite
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    Chapitre 6 : Dispositions diverses
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  2. Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
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  3. Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
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  4. Titre IV : Prime d'activité
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  5. Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
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  6. Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé
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  7. Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre, notamment en ce qui concerne les bénéficiaires des régimes énumérés par le décret prévu à l'article L. 711-1 et les bénéficiaires de plusieurs avantages de vieillesse résultant de dispositions législatives ou réglementaires.