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  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  6. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
  7. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
  8. Section 3 : Dispositions diverses
  9. Article R183-20

Code de la sécurité sociale - Article R183-20

Version historique

En vigueur depuis le
13 octobre 2004
Fin de vigueur
1 avril 2010

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Informations de vérification

Version
Version historique — c03495b1-6804-48d4-98bb-e35d9e7e4b93
Début de validité
13 octobre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006748085/2010-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006748085/article-r183-20/versions/c03495b1-6804-48d4-98bb-e35d9e7e4b93/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités Consulter cette section

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      2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes Consulter cette section

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      3. Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement Consulter cette section

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      4. Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités Consulter cette section

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      5. Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application Consulter cette section
        1. Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé Consulter cette section

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        2. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie Consulter cette section
          1. Section 1 : Membres et conseil d'administration Consulter cette section

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          2. Section 2 : Directeur et agent comptable Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions diverses Consulter cette section
            1. Article R183-17
            2. Article R183-18
            3. Article R183-19
            4. Article R183-20
            5. Article R183-21
        3. Chapitre 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités Consulter cette section

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      2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes Consulter cette section

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      3. Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement Consulter cette section

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      4. Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités Consulter cette section

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      5. Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales Consulter cette section

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      7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application Consulter cette section
        1. Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé Consulter cette section

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        2. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie Consulter cette section
          1. Section 1 : Membres et conseil d'administration Consulter cette section

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          2. Section 2 : Directeur et agent comptable Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions diverses Consulter cette section
            1. Article R183-17
            2. Article R183-18
            3. Article R183-19
            4. Article R183-20
            5. Article R183-21
        3. Chapitre 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions des articles R. 281-1 et R. 281-4 à R. 281-6 sont applicables aux unions régionales des caisses d'assurance maladie.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 1997 Version R183-20 — MODIFIE
  2. 13 octobre 2004 Version R183-20 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale.
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R281-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article R281-1
  • CITATION Article R281-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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