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Code de la sécurité sociale - Article R351-8

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Version
Mise à jour en retard — 93d4eff0-9f56-4285-9feb-0d97b216563e
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006749352/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006749352/article-r351-8/versions/93d4eff0-9f56-4285-9feb-0d97b216563e/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 351-7, les assurés âgés de plus de soixante-cinq ans au 1er avril 1983 pourront, en application du dernier alinéa de l'article L. 351-1, conserver le bénéfice des coefficients de majoration acquis au 31 mars 1983 dans le cadre de la législation en vigueur jusqu'à cette dernière date.

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