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Code de la sécurité sociale - Article R355-6

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Version
Mise à jour en retard — ab06ea9f-36ae-4a72-b159-6c4239f355c0
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006749421/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006749421/article-r355-6/versions/ab06ea9f-36ae-4a72-b159-6c4239f355c0/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles R. 355-3 à R. 355-5 sont applicables en ce qui concerne les pensions de veuves et de veufs et les pensions de réversion.

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  1. Version R355-6 — ABROGE

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