Code de la sécurité sociale - Article R752-17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ed8914c-f3cf-4c21-8de6-d3f42cfb784b
- Début de validité
- 21 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006752570/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006752570/article-r752-17/versions/5ed8914c-f3cf-4c21-8de6-d3f42cfb784b/
Sommaire du texte
Texte
Pour leur application aux départements mentionnés à l'article L. 751-1, les dispositions du chapitre 5 du titre IV du livre Ier du présent code font l'objet, en tant que de besoin, d'adaptations déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-35 du 7 janvier 1966 - art. 32 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-35 du 7 janvier 1966 - art. 32 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 32
- CONCORDE Article 32
Citations
- CITATION Article L751-1
- CITATION Article L751-1
- CITATION Article L751-1