Code de la sécurité sociale - Article R753-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfa1ed57-d7ec-46e4-87da-d44a188746e2
- Début de validité
- 27 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006752599/2025-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006752599/article-r753-3/versions/dfa1ed57-d7ec-46e4-87da-d44a188746e2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V) JORF 27 janvier 2007
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L751-1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Article 8
Citations
- CITATION Article L751-1
- CITATION Article L751-1
- CITATION Article L751-1