Titre Ier : Dispositions relatives à la protection sociale et modifiant l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977. - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — cd6b9a5f-73a8-49c5-a129-8e2acab56e23
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006756445/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006756445/article-4/versions/cd6b9a5f-73a8-49c5-a129-8e2acab56e23/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-3 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-4 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-5 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-6 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-7 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9-8 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-8
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9