Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social - Article 91
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb50a475-2fd9-44eb-b233-52a1dd7e8599
- Début de validité
- 10 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006756831/2010-11-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006756831/article-91/versions/eb50a475-2fd9-44eb-b233-52a1dd7e8599/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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