Loi n° 87-503 du 8 juillet 1987 relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord (1) - Article 3

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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
TITRE Ier : MODIFIANT LA LOI N° 82-1021 DU 3 DECEMBRE 1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD, DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.
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TITRE II : MODIFIANT LA LOI N° 85-1274 DU 4 DECEMBRE 1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES.
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Sommaire

Article 1
Article 2
Article 3
TITRE Ier : MODIFIANT LA LOI N° 82-1021 DU 3 DECEMBRE 1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD, DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.
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TITRE II : MODIFIANT LA LOI N° 85-1274 DU 4 DECEMBRE 1985 PORTANT AMELIORATION DES RETRAITES DES RAPATRIES.
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a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-1021 du 3 décembre 1982 - art. 9 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 75 (V)