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Loi n° 95-5 du 3 janvier 1995 relative à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 29ad2b8d-9de5-419d-bbff-397d8ee3d018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h07 — 0d475657-8224-4967-9d67-fde050b9edd4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757260/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757260/article-1/versions/29ad2b8d-9de5-419d-bbff-397d8ee3d018/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

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Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 18h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-7-1 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (MMN)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L357-4 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-7-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L357-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 mars 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 18h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0d475657-8224-4967-9d67-fde050b9edd4
Archive
LEGI_20260303-213235.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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