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  3. Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)
  4. Annexes
  5. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
  6. 1. UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS.
  7. Article Annexe

Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1) - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 décembre 1997

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 76f997dc-2c76-4cea-9fa6-d40e12222730
Début de validité
23 décembre 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757325/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757325/article-annexe/versions/76f997dc-2c76-4cea-9fa6-d40e12222730/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. Consulter cette section
      1. Article Annexe
      2. 1. UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS. Consulter cette section
        1. Article Annexe
        2. 1.1. L'impératif de la participation. Consulter cette section

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        3. 1.2. Une politique de la santé publique renforcée. Consulter cette section

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        4. 1.3. Un système de soins plus efficace et tourné vers les besoins de santé. Consulter cette section

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      3. 2. UNE POLITIQUE DE SECURITE SOCIALE AXEE SUR L'APPROFONDISSEMENT DES SOLIDARITES Consulter cette section

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      4. 3. UN REDRESSEMENT FINANCIER TRES IMPORTANT ET UN FINANCEMENT PLUS ASSURE QUI CONSOLIDENT LA PROTECTION SOCIALE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. Consulter cette section
      1. Article Annexe
      2. 1. UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS. Consulter cette section
        1. Article Annexe
        2. 1.1. L'impératif de la participation. Consulter cette section

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        3. 1.2. Une politique de la santé publique renforcée. Consulter cette section

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        4. 1.3. Un système de soins plus efficace et tourné vers les besoins de santé. Consulter cette section

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      3. 2. UNE POLITIQUE DE SECURITE SOCIALE AXEE SUR L'APPROFONDISSEMENT DES SOLIDARITES Consulter cette section

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      4. 3. UN REDRESSEMENT FINANCIER TRES IMPORTANT ET UN FINANCEMENT PLUS ASSURE QUI CONSOLIDENT LA PROTECTION SOCIALE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Au regard des indications très synthétiques que sont l'espérance de vie totale et l'espérance de vie sans incapacité, l'état de santé de la population française apparaît satisfaisant, que ce soit par référence à des pays comparables ou que ce soit en termes d'évolution. L'espérance de vie s'allonge et les années de vie gagnées sont des années de vie en bonne santé.

Il subsiste cependant un écart très important entre l'espérance de vie à la naissance des femmes (81,9 ans) et celle des hommes (74,0 ans) en 1996 (données provisoires). La mortalité prématurée est importante par rapport aux autres pays. Elle est notamment liée à l'alcoolisme, au tabagisme, mais aussi aux accidents et morts violentes. De nouvelles maladies iatrogènes ou transmissibles se développent. En outre, demeurent des inégalités importantes entre groupes sociaux et entre régions. En 1993, l'espérance de vie des hommes est de 70,4 ans dans le Nord - Pas-de-Calais et de 75,1 ans en Midi-Pyrénées ; pour les femmes, respectivement, 79,4 et 82,4 années. Et l'on constate une accentuation de ces disparités dans les années récentes. Certains groupes sociaux sont de plus en plus vulnérables.

Ces situations sont, pour partie, la conséquence de l'évolution des conditions socio-économiques, et notamment de la montée du chômage, de la précarité et de l'exclusion. Elles appellent aussi une politique de santé publique renforcée, qui tire le meilleur parti de l'ensemble des moyens de santé, au service des populations.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 décembre 1997 Version Annexe — VIGUEUR

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1.1. L'impératif de la participation. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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