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  3. Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social
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  5. Chapitre III : Dispositions transitoires.
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Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 1d8ab767-7b6f-4070-b86b-53072288cfd8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757442/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757442/article-6/versions/1d8ab767-7b6f-4070-b86b-53072288cfd8/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Mesures relatives à la régulation des dépenses de santé Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux laboratoires privés d'analyses médicales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements de soins privés régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions transitoires. Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
  2. Titre II : Dispositions sociales applicables dans les départements d'outre-mer Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Mesures relatives à la régulation des dépenses de santé Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux laboratoires privés d'analyses médicales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements de soins privés régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions transitoires. Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
  2. Titre II : Dispositions sociales applicables dans les départements d'outre-mer Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-15 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-25 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-34 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-25
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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