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Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. - Article 42

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Version
Mise à jour en retard — 4e4745b0-aead-4778-96fe-4f6d3dff67bc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757742/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757742/article-42/versions/4e4745b0-aead-4778-96fe-4f6d3dff67bc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Mesures relatives à la santé publique. Consulter cette section
    1. Article 36
    2. Article 37
    3. Article 38
    4. Article 39
    5. Article 40
    6. Article 41
    7. Article 42
    8. Article 43
    9. Article 44
    10. Article 45
    11. Article 46
    12. Article 47
    13. Article 48
  3. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. Consulter cette section

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  5. Titre V : Mesures diverses. Consulter cette section

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  6. Titre 5 : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Mesures relatives à la santé publique. Consulter cette section
    1. Article 36
    2. Article 37
    3. Article 38
    4. Article 39
    5. Article 40
    6. Article 41
    7. Article 42
    8. Article 43
    9. Article 44
    10. Article 45
    11. Article 46
    12. Article 47
    13. Article 48
  3. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. Consulter cette section

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  5. Titre V : Mesures diverses. Consulter cette section

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  6. Titre 5 : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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