Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social.
  4. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité.
  5. Article 49

Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. - Article 49

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 janvier 1994

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8ca1dd96-6a29-4776-b163-ab4bc06755e7
Début de validité
19 janvier 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757750/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757750/article-49/versions/8ca1dd96-6a29-4776-b163-ab4bc06755e7/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre Ier : Mesures relatives à la santé publique. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité. Consulter cette section
    1. Article 49
  4. Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Mesures diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre 5 : Mesures diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre Ier : Mesures relatives à la santé publique. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité. Consulter cette section
    1. Article 49
  4. Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Mesures diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre 5 : Mesures diverses Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


II. - Paragraphe modificateur ;

IV. - Paragraphe modificateur ;

VI. - Paragraphe modificateur.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 janvier 1993 Version 49 — MODIFIE
  2. 19 janvier 1994 Version 49 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 83 () JORF 19 janvier 1994

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 83

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données