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Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. - Article 59

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 1993

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ab337de2-2a1d-44b4-8ac5-34179d98ff76
Début de validité
30 janvier 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757762/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757762/article-59/versions/ab337de2-2a1d-44b4-8ac5-34179d98ff76/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Mesures relatives à la santé publique. Consulter cette section

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  3. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
    8. Article 57
    9. Article 58
    10. Article 59
  5. Titre V : Mesures diverses. Consulter cette section

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  6. Titre 5 : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Mesures relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Mesures relatives à la santé publique. Consulter cette section

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  3. Titre 3 : Mesures relatives à la mutualité. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Mesures relatives à la vie professionnelle et à la famille. Consulter cette section
    1. Article 50
    2. Article 51
    3. Article 52
    4. Article 53
    5. Article 54
    6. Article 55
    7. Article 56
    8. Article 57
    9. Article 58
    10. Article 59
  5. Titre V : Mesures diverses. Consulter cette section

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  6. Titre 5 : Mesures diverses Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 92-317 DC du 21 janvier 1993.]



Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 1993 Version 59 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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