Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1) - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a85652a-fae5-46bf-9696-14a72572ddb7
- Début de validité
- 26 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758388/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758388/article-17/versions/8a85652a-fae5-46bf-9696-14a72572ddb7/
Sommaire du texte
Texte
Pour 2001, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En droits constatés et en milliards d'euros)
Cotisations effectives : 1 086,10
Cotisations fictives : 202,60
Contributions publiques : 68,60
Impôts et taxes affectés : 569,70
Transferts reçus : 3,00
Revenus des capitaux : 3,90
Autres ressources : 46,50
Total des recettes : 1 980,40
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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