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Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1) - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — ab64e6a0-4d7e-433e-9114-712979c2a27c
Début de validité
26 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758394/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758394/article-23/versions/ab64e6a0-4d7e-433e-9114-712979c2a27c/
Sommaire du texte

Pour le calcul de la contribution due au titre de l'année 2002 en application de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 3 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au deuxième alinéa du même article.

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  1. Version 23 — VIGUEUR

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