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Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1) - Article 43

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Mise à jour en retard — 1b42e634-edfd-4a9d-a495-5a4a5c1dc25e
Début de validité
24 décembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758417/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758417/article-43/versions/1b42e634-edfd-4a9d-a495-5a4a5c1dc25e/
Sommaire du texte

I. - Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, mentionnée au VII de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000), est fixé comme suit :

1° 2,875 milliards de francs au titre de l'année 2001 ;

2° 180 millions d'euros au titre de l'année 2002.

II. - Paragraphe modificateur.

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