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  3. Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1)
  4. Titre V : Dispositions relatives aux autres branches de la sécurité sociale
  5. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles
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Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1) - Article 56

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Version
Mise à jour en retard — 6f6bb0a9-c5ca-4a35-be72-c49ab9cc372f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758523/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758523/article-56/versions/6f6bb0a9-c5ca-4a35-be72-c49ab9cc372f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Orientations et objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale. Consulter cette section

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  2. Titre II : Contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux ressources Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions relatives à l'assurance maladie Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions relatives aux autres branches de la sécurité sociale Consulter cette section
    1. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section
      1. Article 52
      2. Article 53
      3. Article 54
      4. Article 55
      5. Article 56
      6. Article 57
    2. Section 2 : Branche famille Consulter cette section

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    3. Section 2 : Branche Vieillesse Consulter cette section

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  6. Titre VI : Objectifs de dépenses révisés pour 2002. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Mesures diverses et dispositions relatives à la trésorerie Consulter cette section

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  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Orientations et objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale. Consulter cette section

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  2. Titre II : Contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives aux ressources Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions relatives à l'assurance maladie Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions relatives aux autres branches de la sécurité sociale Consulter cette section
    1. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section
      1. Article 52
      2. Article 53
      3. Article 54
      4. Article 55
      5. Article 56
      6. Article 57
    2. Section 2 : Branche famille Consulter cette section

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    3. Section 2 : Branche Vieillesse Consulter cette section

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  6. Titre VI : Objectifs de dépenses révisés pour 2002. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Mesures diverses et dispositions relatives à la trésorerie Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L227-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L227-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L227-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L228-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L228-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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