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Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (1) - Article 59

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Mise à jour en retard — c17b7eab-42f0-4711-8d90-f4751b733264
Début de validité
24 décembre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758526/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758526/article-59/versions/c17b7eab-42f0-4711-8d90-f4751b733264/
Sommaire du texte

La part prise en charge par la Caisse nationale des allocations familiales des dépenses mentionnées au 5° de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale est égale à une fraction fixée à 60 % pour l'année 2003.

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  1. Version 59 — VIGUEUR

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