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  3. Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - Article 63 - version du 22/08/2003

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 août 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — df780054-e34f-4207-95d2-b3d4a60f2d31
Début de validité
22 août 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758607/2003-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758607/article-63/versions/df780054-e34f-4207-95d2-b3d4a60f2d31/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE. Consulter cette section
    1. Article 40
    2. Article 41
    3. Article 42
    4. Article 43
    5. Article 44
    6. Article 45
    7. Article 46
    8. Article 47
    9. Article 49
    10. Article 50
    11. Article 51
    12. Article 52
    13. Article 53
    14. Article 54
    15. Article 55
    16. Article 56
    17. Article 57
    18. Article 58
    19. Article 59
    20. Article 60
    21. Article 61
    22. Article 62
    23. Article 63
    24. Article 64
    25. Article 67
    26. Article 69
    27. Article 70
    28. Article 71
    29. Article 72
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE. Consulter cette section
    1. Article 40
    2. Article 41
    3. Article 42
    4. Article 43
    5. Article 44
    6. Article 45
    7. Article 46
    8. Article 47
    9. Article 49
    10. Article 50
    11. Article 51
    12. Article 52
    13. Article 53
    14. Article 54
    15. Article 55
    16. Article 56
    17. Article 57
    18. Article 58
    19. Article 59
    20. Article 60
    21. Article 61
    22. Article 62
    23. Article 63
    24. Article 64
    25. Article 67
    26. Article 69
    27. Article 70
    28. Article 71
    29. Article 72
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I. - Paragraphe modificateur.

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2006.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 août 2003 Version 63 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L61 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L61

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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