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Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) - Article 57

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Mise à jour en retard — ab557d1b-e01a-4408-84fa-778eebd8fd59
Début de validité
19 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758901/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758901/article-57/versions/ab557d1b-e01a-4408-84fa-778eebd8fd59/
Sommaire du texte

Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, mentionnée au VII de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000), est fixé à 100 millions d'euros au titre de l'année 2004.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53
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