Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1) - Article 59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4aa130e6-7791-454e-9cd6-592e436bd25c
- Début de validité
- 21 décembre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759078/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759078/article-59/versions/4aa130e6-7791-454e-9cd6-592e436bd25c/
Sommaire du texte
Texte
Pour 2005, l'objectif de dépenses de la branche vieillesse et veuvage de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 156,7 milliards d'euros.
Historique
Évolution juridique
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