Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1). - Article 67
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80b3036b-0df0-4a07-8413-81cd88e4d08d
- Début de validité
- 20 décembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759217/2016-01-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759217/article-67/versions/80b3036b-0df0-4a07-8413-81cd88e4d08d/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année 2006, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses
Dépenses de soins de ville
65,3
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
45,8
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
17,9
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
4,3
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
6,6
Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge
0,7
Total
140,7
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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